Election au suffrage universel direct des délégués des communes au conseil communautaire : Daniel Vaillant souligne que « le débat n'est pas encore arrivé à son terme »

Les députés ont adopté hier, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, reprenant ainsi le texte de la commission mixte paritaire sans modification. Ce texte, le dernier examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale cette semaine, a été voté par le PS et quelques UDF. Tous les autres députés se sont abstenus, à l'exception de trois RPR qui ont voté contre. Le projet doit être soumis aux sénateurs le 13 février pour son adoption définitive. Fort de 61 articles lorsque le projet de loi du gouvernement fut présenté aux députés en juin 2001, le texte a été considérablement augmenté au fil des discussions parlementaires. Finalement, le texte adopté à l'unanimité en CMP par 14 députés et sénateurs, à l'issue de 12 heures de discussions le 29 janvier, en comporte 150. Pour sa part, le ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, a « regretté qu'ait été supprimée, à la demande du Sénat, la mention introduite par amendement du président de (la) commission des lois, Bernard Roman, du principe de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au conseil communautaire». «Si je suis fermement opposé à la supracommunalité, a-t-il dit, je ne le suis pas, en revanche, à une légitimité démocratique accrue des groupements de communes, à condition, bien sûr, que soit réaffirmée la primauté communale. Mais le débat n'est pas encore arrivé à son terme. » A noter que les députés ont, dans le même temps, adopté l’abondement de la dotation d’aménagement (pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle), via un prélèvement de 30,5 millions d’euros sur la dotation spéciale instituteurs (DSI). Cette disposition, si elle est confirmé au Sénat, aboutirait à une progression de la dotation forfaitaire de + 2,01%, contre + 1,91% si elle n’est pas adoptée - voir nos infos de ce jour.

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